Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 08/03/2016En vigueur depuis le 08 mars 2016

Article 4.4

En vigueur

Financement de l'observatoire


Le financement de l'observatoire est assuré par l'OPCA sur ses frais de mission.
L'observatoire devra pour cela faire parvenir au plus tard en décembre de l'année N – 1 un plan de travail prévisionnel de l'année N et le budget associé à l'OPCA.
Ces éléments seront présentés au conseil d'administration national de l'OPCA pour validation.
Des financements spécifiques, extérieurs à l'OPCA pourront être recherchés par exemple au niveau régional ou niveau européen en fonction des projets à développer.