Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/05/2016En vigueur depuis le 01 mai 2016

Article 19

En vigueur

Substitution


Le présent accord se substitue à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants, qui est abrogé.