Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/05/2016En vigueur depuis le 01 mai 2016

Article

En vigueur


Les parties signataires réaffirment leur volonté de privilégier, sur le champ de la formation professionnelle, un dialogue social constructif, transparent et de qualité à tous les niveaux du régime, et décident, à ce titre, de doter le régime social des indépendants de nouveaux outils et moyens.