Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet :
– d'une part, de mettre en conformité, au regard des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, le dispositif de portabilité des garanties de prévoyance ;
– d'autre part, de procéder à un ajustement des taux de cotisations à compter du 1er janvier 2016 et de modifier une disposition technique particulière à effet du 1er avril 2016.