Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Article 6

En vigueur

Révision


Chaque syndicat signataire ou adhérent représentatif dans la branche peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception adressé à chacun des autres signataires ou adhérents, en précisant l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la collecte 2017 calculée sur les salaires versés au 1er janvier 2016 (application à partir de la masse salariale 2016).