Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Article 2.3

En vigueur

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