Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Article 4

En vigueur

Entrée en application

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er février 2016.