Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (idcc 3148) du 13 mars 1969.