Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Article 1er

En vigueur

Nombre de réunions. – Lieu des réunions


En vue de préparer les réunions de la commission mixte paritaire de négociation, chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement pourra bénéficier de 3 journées préparatoires par année civile. Ces journées préparatoires se tiendront à Paris ou en région parisienne.