Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Article 3

En vigueur

Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »


L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :