Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article

En vigueur


Annexe I
Ouvriers
Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er juillet 2016


(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
120 D9,68
128 D9,82
138 D10,00
150 D10,50


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :


– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou le dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 10,50 € ou 24,49 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,76 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,76 €.


Employés


Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er juillet 2016


(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
105, 110, 1159,81
1209,85
1259,91
132,509,97
14010,07
148,5010,17


Techniciens et agents de maîtrise


Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er juillet 2016


(En euros.)

GroupeCoefficientTaux horaire à l'embauche
115010,52
2157,5010,62
316510,96
417511,57
518512,26
620013,25
721514,23
822514,91


Ingénieurs et cadres


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er juillet 2016


(En euros.)

GroupeCoef.Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantiePaiement mensuel
minimum
1100Jusqu'à 5 ans…31 840,702 388,05
2106,50Jusqu'à 5 ans…33 910,132 543,26
3113Jusqu'à 5 ans…35 980,562 698,54
4119Jusqu'à 5 ans…37 889,712 841,73
5132Jusqu'à 5 ans…42 029,573 152,22
6145Jusqu'à 5 ans…46 168,423 462,63
(1) Article 5, alinéa 4.