Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 13

En vigueur

Portée normative

Il est rappelé que le présent accord respecte le cadre de l'article L. 2253-3 du code du travail.