Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est d'application impérative.

Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.