Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur

Annexe I
Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

Régime hors Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.
Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).
Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique)

Garanties
En pourcentage de la base
de remboursement (BR)
CCVF

Remboursements
régime de sécurité
sociale
Remboursements
garanties de base
hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties
de base)
hors remboursements
sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d'honoraires


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) 50 % BR
Honoraires de praticiens spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Dépassement d'honoraires


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, ortho-
ptistes
60 % BR 40 % BR 40 % BR
Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés
Vaccins prescrits non remboursés
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum
de 150 € pour la monture
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
300 €
95 % BR + forfait 350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
400 €
95 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
200 €
395 % BR + forfait 250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base
Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
300 €
395 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
400 €
395 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
400 €
395 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
200 €
395 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l'œil Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait
de 300 € par an
et par bénéficiaire
250 % BR + forfait
de 300 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR
Implantologie
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait
de 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirugicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassements d'honoraires :


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) 150 % BR 250 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier
100 % FR 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
Dépassement d'honoraires :
Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Transport pour hospitalisation de jour 65 % BR 35 % BR 35 % BR
Prime de naissance 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 € » (7) 100 % du forfait 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) Forfait de 80 € Forfait de 80 €
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l'hépatite B ;
– dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Régime Alsace-Moselle

Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.
Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).
Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

Garanties
EN % DE LA BASE
DE REMBOURSEMENT (BR)
CCVF

Remboursements régime de sécurité sociale Remboursements
garanties de base
hors remboursements sécurité sociale
Remboursements
garanties en option
(y compris garanties
de base)
hors remboursements sécurité sociale
Frais médicaux
Honoraires de praticiens : généralistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d'honoraires :
Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)

70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) 50 % BR
Honoraires de praticiens : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Dépassement d'honoraires :


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) 70 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) 50 % BR
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou 0 % BR 10 % BR ou 0 % BR
Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 BR 10 % BR
Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie
Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
Médicaments prescrits non remboursés
Vaccins prescrits non remboursés
Optique
Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
300 €
65 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
400 €
65 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
400 €
65 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
200 €
365 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
300 €
365 % BR + forfait
350 €
Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
400 €
365 % BR + forfait
450 €
Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
400 €
365 % BR + forfait
500 €
Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
200 €
365 % BR + forfait
250 €
Lentilles non remboursées par le régime de base Forfait 200 € Forfait 250 €
Chirurgie de l'œil Forfait de 150 € par œil
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
Orthodontie refusée par le régime de base
Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + forfait
300 € par an
et par bénéficiaire
230 % BR + forfait
300 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR
Implantologie
Appareillage
Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait de 400 € par appareil
Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
maternité (secteur conventionné ou non)
Frais de soins et de séjour 100 % BR
Dépassements d'honoraires :

Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)
150 % 250 % BR
Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) 100 % BR 100 % BR
Chambre particulière (5) 25 € par jour 25 € par jour
Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) 25 € par jour 25 € par jour
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Hospitalisation en psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR
Dépassement d'honoraires :
Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)


Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Divers
Transport pris en charge 100 % BR
Transport pour hospitalisation de jour 100 % BR
Prime de naissance 200 € 200 €
Forfait actes lourds « 18 € » (7) 100 % du forfait
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) Forfait de 80 € Forfait de 80 €
(1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
(2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
– détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
– ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
– scellement des sillons avant 14 ans ;
– bilan du langage avant 14 ans ;
– dépistage de l'hépatite B ;
– dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
– vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
(4) Verres unifocaux :
– verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
Verres multifocaux :
Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries).
(5) Limité à 90 jours.
(6) Limité à 60 jours.
(7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).