Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016

Voir le sommaire

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 5

En vigueur

Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.