Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

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Article 4

En vigueur

Dispositions finales
Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.