Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3

En vigueur

Engagements des partenaires sociaux


Les partenaires sociaux s'engagent à mener des travaux visant à résorber les excédents et à rééquilibrer la couverture, en lien avec :
– les prestations de prévoyance des salariés et les conditions de maintien de la couverture pour certains cas de suspension du contrat de travail ;
– et les cotisations.
Les partenaires sociaux s'engagent à établir un calendrier de réunions de travail, dès l'issue de la CPB du 11 février 2016, sur ces deux composantes.
Dans cet objectif, des dates sont proposées lors de cette réunion.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.