Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Article 5.3

En vigueur

Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.