Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

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Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Article 3.1

En vigueur

Rappel des dispositions législatives en matière de temps partiel

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