Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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En vigueur


Trois scénarios étaient envisagés à moyen terme pour le bâtiment :
– le premier poursuit les tendances actuelles de fort recul d'activité conduisant à une hausse importante des liquidations d'entreprises et des cessations d'activité et donc une accélération des pertes d'emplois compte tenu de l'actuelle surcapacité de l'appareil de production ;
– le deuxième consiste à retenir un tassement progressif du recul d'activité au cours de l'année 2015, suivi d'une reprise modérée au-delà, ce qui permettrait d'envisager une stabilisation de l'emploi à l'horizon 2016-2017 mais sans véritable rebond pour la même raison ;
– le troisième table sur le retour de la phase habituelle de hausse du cycle des affaires. La reprise serait alors perceptible dès 2015 et s'accélérerait jusqu'en 2017-2018, ce qui laisse augurer d'un retournement de tendance à la hausse des effectifs en 2017.
La situation économique actuelle et les intentions affichées par les pouvoirs publics de relancer l'activité du secteur permettent aujourd'hui d'envisager un scénario d'amélioration progressive de l'activité dans le bâtiment.
De fait, les évolutions récentes (inflexion positive des permis et des mises en chantier, hausse des ventes des constructeurs de maisons individuelles comme des promoteurs, dans un contexte de taux d'intérêt toujours bas) laissent espérer une reprise du logement neuf en 2016, d'autant que la réforme du PTZ permettra une véritable relance de la primo-accession.
Pour le non-résidentiel neuf, la crise de la commande publique et la diminution de l'important stock des surfaces commerciales continueront à peser négativement à court et moyen termes. Mais la situation devrait en principe s'infléchir en 2017.
Concernant l'amélioration-entretien, une reprise macro-économique un peu plus marquée, accompagnée d'un redécollage du marché de l'ancien avec travaux (dont ceux d'efficacité énergétique ou d'accessibilité), permettra une petite amélioration sur ce segment de marché en 2016, ce qui constitue une condition pour entrer dans une véritable reprise du bâtiment à compter de 2017.
Les effets sur l'emploi du scénario retenu resteraient mesurés à court terme. De fait, en 2016, compte tenu du décalage passé entre évolutions de l'activité et de l'emploi, on relèvera une stabilité. A moyen terme, sous réserve d'une véritable reprise de l'activité en 2017, l'impact se mesurera à l'aune de l'équation suivante : 1 million d'euros de chiffre d'affaires bâtiment correspond à dix emplois en France dans le secteur et dix-sept emplois dans la filière.
Le secteur du bâtiment reste un levier d'intervention majeur dans l'économie car la France a, du fait de sa démographie dynamique, de réels besoins de logements et d'équipements.
Si la baisse du coût du travail, à laquelle contribuent :
– le crédit pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont la construction devrait bénéficier à hauteur d'environ 9,5 % du total ;
– les allégements généraux de charges (réduction Fillon) qui bénéficient au secteur pour environ 10 % de leur montant total ;
– la réduction des cotisations patronales d'allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic depuis le 1er janvier 2015, limite portée à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016,
est de nature à permettre aux entreprises d'investir et d'innover, de soutenir le recrutement et la formation, de contribuer à la transition énergétique, seule l'augmentation de l'activité en tant que facteur de confiance et de source d'accroissement du chiffre d'affaires des entreprises peut se traduire par des embauches.
En outre, bien qu'affecté par la crise économique, le bâtiment bénéficie d'une assise solide en tant qu'activité non délocalisable, quoique désormais soumise à la concurrence d'entreprises étrangères. Ainsi, le bâtiment aura toujours besoin de femmes et d'hommes pour construire et rénover des bâtiments de plus en plus performants notamment sur le plan énergétique.
Compte tenu du contexte économique et en prenant notamment en considération les salariés susceptibles de partir à la retraite dans les années à venir ainsi que la situation actuelle des effectifs, les objectifs de recrutement dans le bâtiment sont de 240 000 personnes pour la période 2016-2018, sachant qu'un retour à la croissance permettra d'aller au-delà de cet objectif et d'enregistrer des créations nettes d'emplois.
En fonction de l'évolution constatée de la conjoncture économique, au vu des effets du plan de relance et de la volonté du secteur de développer le nombre d'apprentis, ces objectifs pourront être revus à la hausse dans un temps rapproché.
Les parties signataires conviennent à cet effet d'anticiper la réunion du comité du dialogue économique et de l'emploi figurant au titre V ci-après, en juillet 2016.