Il est rappelé que les membres du CE, du CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, conformément aux dispositions du code du travail, peuvent circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, y compris pendant les horaires de nuit, tant pendant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures de travail habituelles.
Dans le cadre de la démarche de prévention et de gestion du travail de nuit, les entreprises devront présenter au CHSCT et au CE les indicateurs suivants (à l'issue des périodes de travail de nuit, ou bien tous les 6 mois) :
– taux de fréquence des accidents de nuit ;
– taux de gravité des accidents de nuit ;
– taux d'accidents de trajet de nuit ;
– statistique sur le suivi médical des salariés ;
– taux d'absentéisme de nuit ;
– taux de turnover de nuit ;
– taux de mobilité (des salariés travaillant de nuit vers différentes configurations temporelles).