Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Article 6

En vigueur


La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.