Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 5

En vigueur étendu

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2016.