Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 02/03/2016En vigueur depuis le 02 mars 2016

Article VIII.8

En vigueur

Extension


Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.