Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 02/03/2016En vigueur depuis le 02 mars 2016

Article IV.1

En vigueur


Pour chaque titulaire des contrats mentionnés au chapitre II, pour les salariés en période de professionnalisation mentionnés au chapitre III, ou pour les salariés en apprentissage, l'employeur doit choisir un tuteur à l'intérieur de l'entreprise.