Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Article 9

En vigueur

Suivi du régime complémentaire frais de santé

Le suivi du régime complémentaire frais de santé est assuré par la commission paritaire nationale.

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