Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

Article 7

En vigueur

Tableaux de garanties

Les tableaux des garanties du régime de base et du régime optionnel sont joints en annexe II.

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