Suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, les parties signataires ont estimé nécessaire d'encadrer les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues pour les salariés à temps partiel, notamment du fait de la nécessité pour certaines entreprises de la branche d'y recourir. Bien que n'atteignant pas 1/3 de ses effectifs occupés à temps partiel, la branche a souhaité fixer par le présent accord les règles relatives au recours au temps partiel.
Le rapport annuel de branche de l'année 2014, établi sur les données 2013, indique que 8,92 % des salariés de la branche occupent un emploi à temps partiel. Ce taux est en baisse par rapport aux années 2011 et 2012.
Compte tenu de la nature des activités exercées, de l'activité économique de la branche et des besoins spécifiques des entreprises de la branche, certaines entreprises ont la nécessité de recourir à des emplois à temps partiel. Le temps partiel peut aussi avoir pour source une demande des salariés. On parle alors de temps partiel « choisi ». Ce temps partiel « choisi » doit être examiné en priorité.
Les parties signataires rappellent leur attachement au strict respect du principe de non-discrimination. Un salarié en travail à temps partiel ne doit en aucun cas subir de discrimination du fait de cette organisation et ses évolutions de carrière doivent être envisagées comme pour les salariés à temps plein.
Enfin, la rémunération des salariés employés à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.
En dehors des dispositions renvoyant à une notion d'heures, les salariés au forfait annuel en jours réduit sont concernés par les dispositions du présent accord.