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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
Texte de base : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (Articles 1er à 84)
Préambule
Chapitre Ier Généralités (Articles 1er à 5)
Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats (Articles 6 à 10)
Chapitre III Classification professionnelle et rémunération (Articles 11 à 20)
Chapitre IV Durée du travail (Articles 21 à 23)
Chapitre V Congés (Articles 24 à 28)
Chapitre VI Déplacements et changement de résidence (Articles 29 à 33)
Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 34 à 44)
Chapitre VIII Maladie. – Accident (Articles 45 à 48)
Chapitre IX Régime de complémentaire santé (Articles 49 à 57)
Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance (Articles 58 à 64)
Chapitre XI Rupture du contrat de travail (Articles 65 à 69)
Chapitre XII Accords d'entreprise (Articles 70 à 76)
Chapitre XIII Commissions paritaires (Article 77)
Chapitre XIV Développement du paritarisme (Articles 78 à 79)
Chapitre XV Dispositions diverses (Articles 80 à 84)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche (Articles 1er à 4)
Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Article 8
En vigueur
Avantages individuels acquis
La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, être une cause de réduction des avantages acquis à titre individuel par les salariés au sein de l'entreprise.