Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Article 11

En vigueur

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.