Article 1er
Le tableau des remboursements contenu dans le B « Etendue de la garantie » de l'article 9 « Garantie frais de soins de santé » du II « Régime frais de soins de santé » de l'annexe IV. 1 « Régime décès. – Incapacité de travail. – Invalidité. – Maternité-paternité. – Régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
| Nature des frais | Montant des prestations |
|---|---|
| Honoraires médicaux. – Soins courants | |
| Consultations ou visites de médecins généralistes : |
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| Médecins signataires du contrat d'accès aux soins | 120 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Médecins non signataires du contrat d'accès aux soins | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Consultations ou visites de médecins spécialistes : |
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| Médecins signataires du contrat d'accès aux soins | 130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Médecins non signataires du contrat d'accès aux soins | 110 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Analyses médicales | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Auxiliaires médicaux | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Actes d'imagerie | |
| Radiologie : |
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| Praticiens signataires ou non signataires du contrat d'accès aux soins | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Echographie : |
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| Praticiens signataires du contrat d'accès aux soins | 130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins | 110 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Pharmacie | |
| Médicaments | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Médicaments non remboursés ou non remboursables (2) | Dans la limite d'un forfait de 40 € par an pour les seuls membres participants |
| Frais relevant de la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) |
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| Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel | 140 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Frais chirurgicaux | |
| Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux : |
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| Praticiens signataires du contrat d'accès aux soins | 230 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins | 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Hospitalisation | |
| Frais de séjour | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement | 75 € par jour d'hospitalisation |
| Lit d'accompagnement | 30 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge |
| Forfait hospitalier | Prise en charge intégrale (3) |
| Participation forfaitaire de 18 € (actes lourds) | Prise en charge intégrale |
| Dentaire | |
| Soins dentaires | 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale | 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la sécurité sociale | 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Parodontie non remboursée par la sécurité sociale | 200 € par an et par bénéficiaire |
| Implants dentaires non remboursés par la sécurité sociale | 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de deux implants par an et par bénéficiaire |
| Optique | |
| Par verre remboursé par la sécurité sociale (4) | 110 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Par monture remboursée par la sécurité sociale (4) | 100 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Lentilles correctrices remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables (5) | 130 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Lentilles correctrices non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables | 130 € par an et par bénéficiaire |
| Prothèses auditives | |
| 400 € (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (5) |
| 560 € pour les moins de 20 ans (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (5) |
| Prothèses capillaires | |
| 400 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale (5) |
| Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale) | |
| 6 ‰ du plafond mensuel de la sécurité sociale (6) par jour en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Natalité | |
| Prime de maternité ou d'adoption | 210 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise |
| Transport | |
| Transport du malade | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Indemnités de déplacement (médecins, auxiliaires médicaux) |
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| Les prestations figurant dans ce tableau sont versées par le régime dans la limite des frais réellement exposés par l'assuré. (1) Ces prestations sont versées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (2) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 %. (3) Soit, à titre indicatif, 18 € au 1er janvier 2015 et 13,50 € en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique. (4) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. (5) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (6) Soit, à titre indicatif, 19,02 € au 1er janvier 2015. | |