Le présent accord a pour champ d'application celui défini à l'article 1er du titre Ier de la convention collective, dont il constitue une annexe.
Par dérogation au sixième paragraphe de l'article 32 du titre Ier de la convention collective, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
Hormis la dérogation précitée, le présent accord suit les dispositions prévues à ladite convention collective.