Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

En vigueur depuis le 01/08/2016En vigueur depuis le 01 août 2016

Article

En vigueur


Les dispositions ci-après concernent plus particulièrement des catégories plus exposées en matière d'accès à l'emploi ou maintien dans l'emploi. Les parties au présent accord ont estimé nécessaire qu'une attention particulière soit portée et que des mesures adaptées soient mises en place.