Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/01/2016En vigueur depuis le 13 janvier 2016

Article 3

En vigueur

CFA destinataires


Ce transfert sera opéré chaque année, selon les conditions définies vers les CFA de la branche :
– des CFA des industries de l'ameublement gérés par les associations pour la formation professionnelle dans l'industrie de l'ameublement (AFPIA) et conventionnés par les régions, qui sont notamment les suivants : CFA de Lyon (69), CFA de Montaigu (85) et CFA de Liffol-le-Grand (88) et vers le CNFA des facteurs d'orgues géré par la chambre des métiers d'Alsace et conventionné, CNFA-FO d'Eschau (67) ;
– des CFA de l'artisanat de l'ameublement dont notamment : « La Bonne Graine » – CFA de l'ameublement de Paris, CFA Joué-lès-Tours (37), CFA Bains (43), CFA Boulazac (24), CFA Sainte-Luce-sur-Loire (44).