Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Article 2.2

En vigueur

Contrats de professionnalisation


Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.