Le présent accord annule et remplace les précédents accords portant sur la formation professionnelle continue, à savoir l'accord du 12 mai 2005 sur la formation professionnelle dans la profession, ainsi que l'accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il intègre les nouveaux développements issus de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et des textes réglementaires pris pour son application.

Les parties signataires souhaitent à nouveau réaffirmer l'importance de la mobilisation des entreprises et de leurs salariés en vue de la formation tout au long de la vie professionnelle et de la sécurisation des parcours professionnels.

A cet effet, la branche a souhaité se doter d'une véritable politique en matière de formation professionnelle avec :

-la définition d'axes prioritaires en matière de formation professionnelle continue ;

-le développement des missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ;

-la désignation d'un OPCA unique pour tous les secteurs d'activité et entreprises de la profession ;

-au sein de cet OPCA, la constitution d'une section paritaire sectorielle chargée de la mise en œuvre (1) de la politique définie au niveau de la branche et de la CPNE.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article I. 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

(1) Les mots « de la mise en oeuvre » sont exclus de l'extension en application de l'article R. 6332-16 du code du travail.
(Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)