Article 6.10
Données relatives au passeport
Les données suivantes seront collectées par la Caisse des dépôts et consignations :
– études et formations suivies ;
– diplômes et certifications obtenues ;
– qualifications détenues et exercées ;
– expérience professionnelle ;
– aptitudes et compétences ;
– permis de conduire ;
– langues étrangères ;
– assermentations.