Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article 8

En vigueur étendu

Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation

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