Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Voir le sommaire

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article 2.2

En vigueur étendu

Périodes de professionnalisation

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.