Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 2

En vigueur

Suivi et évaluation


Les parties signataires conviennent que le suivi et l'évaluation du présent accord se feront dans le cadre de la CPNE.
Celle-ci pourra utiliser les travaux menés par l'observatoire national prospectif paritaire des métiers et des qualifications ainsi que les données régulières transmises par l'OPCA aux membres de la section paritaire sectorielle constituée en son sein.