Annexe I
Informations pouvant être fournies aux IRP dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, volet formation professionnelle

Orientations générales en matière de formation professionnelle :
– résultat de la consultation relative aux orientations de la formation professionnelle.
Evolution de la formation :
– nombre de formations demandées en entretien qui ont été acceptées ;
– nombre de formations demandées en entretien refusées ou différées ;
– nombre d'actions inscrites au plan de formation.
Plan de formation de l'entreprise :
– actions de formation d'adaptation au poste de travail et de développement des compétences ;
– actions visant l'obtention de tout ou partie d'une certification ou qualification (professionnalisation, VAE) ;
– formation nécessaire en cas d'introduction de nouvelles technologies (y compris de nouveaux systèmes d'information) ;
– actions prévues au titre des dispositions législatives en matière de sécurité et de santé ;
– formation nécessaire en cas de mutation sur un autre poste de travail ;
– formations obligatoires (DPC, par exemple) ;
– formations impliquant des cofinancements ;
– coûts de formation par grand thème de formation, par filière, par catégorie socio-professionnelle (coûts pédagogiques, frais annexes…).
Mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation :
– nombre de tuteurs formés ou en formation ;
– bilan des actions d'accueil des contrats de professionnalisation.
Compte personnel de formation :
– nombre de concrétisations de projets de formation inscrits au CPF ;
– nombre de CPF effectués sur le temps de travail ;
– nombre de CPF articulés avec d'autres financements ;
– bilan du solde des DIF et éventuels reports.
Nombre et conditions d'accueil des stagiaires :
– nombre de stagiaires ;
– durée moyenne des stages.
Apprentissage :
– nombre d'apprentis ;
– nombre de maîtres d'apprentissage formés ou en formation ;
– nombre de contrats d'apprentissage transformés en CDI ;
– nombre de ruptures et nombre d'arrêts.