Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent avenant a vocation à modifier les articles XII.2.1.2 et XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

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