Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord concerne les entreprises relevant de la branche du sport et défini dans l'article 1.1 de la convention collective nationale du sport.