Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée mais fera l'objet d'une clause de révision tous les 3 ans. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Il est déposé auprès des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.