Un bilan annuel de cet accord sera exposé en CPNEF afin d'évaluer l'application et les effets de cet avenant, en même temps que les listes de certifications prioritaires seront définies ou actualisées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Par ailleurs, les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les sujets définis à l'article L. 2241-6 du code du travail.