Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

En vigueur depuis le 01/10/2015En vigueur depuis le 01 octobre 2015

Article 27

En vigueur

Dénonciation et révision


La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la convention collective nationale.