Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement l'article 37 bis « Fonds de péréquation » de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.