Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

En vigueur depuis le 01/11/2015En vigueur depuis le 01 novembre 2015

Article

En vigueur non étendu

Annexe
Définition des zones pour le remboursement des frais de découcher

Zone 1Paris intra-muros
Zone 2Département des Hauts-de-Seine
Département de la Seine-Saint-Denis
Département du Val-de-Marne
Départements d'outre-mer
Zone 3Autres destinations