Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.

Il s'applique sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et ne constitue en aucun cas un engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative pour l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.