Les parties signataires considèrent que chaque salarié doit être en mesure de développer ses compétences en utilisant son compte personnel de formation (CPF).
Les formations éligibles au CPF sont :
– les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences ;
– les formations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience ;
– les formations « certifiantes » ou « qualifiantes », telles que définies à l'article L. 6323-6 du code du travail, dans la mesure où ces formations sont inscrites sur une liste, prévue aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21 du code du travail. La CPNE participe à l'élaboration des listes de formations éligibles, dans le cadre prévu par l'article L. 6323-16 du code du travail.
Compte tenu des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises, les parties signataires considèrent comme prioritaires au titre du CPF, mais non exclusives, les actions de formation figurant sur la liste de formations éligibles arrêtée par la CPNE, comme prévu à l'article 1.4 du présent accord.
Le développement des plans de formation pluriannuels, sur lesquels le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, doit être consulté et informé, assorti d'une large information relayée par l'encadrement, est à même de contribuer à la réalisation de cet objectif.
Le comité d'entreprise émet un avis sur les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation.